Directive (UE) 2016/2102 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2102
RattachementDirective (UE) 2016/2102
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016L2102)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2016/2102EUR-Lex →

(1) Avec l'évolution vers une société numérique, les utilisateurs disposent de nouveaux moyens d'accès aux informations et aux services. Les fournisseurs d'informations et de services, tels que les organismes du secteur public, s'appuient de plus en plus sur l'internet pour produire, recueillir et fournir une large gamme d'informations et de services en ligne qui sont essentiels pour le public.

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