Directive (UE) 2016/2102 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2102
RattachementDirective (UE) 2016/2102
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016L2102)
RéférenceConsidérant 15 de la directive (UE) 2016/2102EUR-Lex →

(15) Horizon 2020, le programme-cadre pour la recherche et l'innovation, établi par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil, soutient la recherche de solutions technologiques aux problèmes d'accessibilité ainsi que l'élaboration de ces solutions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L2102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).