Directive (UE) 2016/2102 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2102
RattachementDirective (UE) 2016/2102
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016L2102)
RéférenceConsidérant 16 de la directive (UE) 2016/2102EUR-Lex →

(16) Dans sa communication du 15 décembre 2010 intitulée «Plan d'action européen 2011-2015 pour l'administration en ligne — Exploiter les TIC pour promouvoir une administration intelligente, durable et innovante», la Commission préconise l'adoption de mesures visant à mettre en place des services d'administration en ligne garantissant l'inclusion et l'accessibilité. Parmi celles-ci figurent des mesures pour réduire les disparités qui existent dans l'utilisation des TIC et pour promouvoir leur utilisation afin de vaincre l'exclusion, faisant ainsi en sorte que tous les utilisateurs soient en mesure de tirer le meilleur parti des possibilités qui s'offrent à eux. Dans sa communication du 19 avril 2016 intitulée «Plan d'action européen 2016-2020 pour l'administration en ligne — Accélérer la mutation numérique des administrations publiques», la Commission réaffirme l'importance du caractère inclusif et de l'accessibilité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L2102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).