(21) La présente directive est sans préjudice de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil, en particulier de son article 42, et de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil, en particulier de son article 60, en vertu desquels les spécifications techniques de tous les marchés destinés à être utilisés par des personnes physiques, qu'il s'agisse du grand public ou du personnel de l'entité adjudicatrice, sont élaborées, sauf dans des cas dûment justifiés, de façon à tenir compte des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ou de la notion de conception pour tous les utilisateurs.
Directive (UE) 2016/2102 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/2102
RattachementDirective (UE) 2016/2102
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016L2102)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.