(26) Les formats de fichiers bureautiques devraient s'entendre comme des documents qui ne sont pas principalement destinés à être utilisés sur l'internet et qui sont inclus dans des pages internet, tels que le format de document portable (PDF) Adobe, les documents Microsoft Office ou leurs équivalents (open source).
Directive (UE) 2016/2102 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/2102
RattachementDirective (UE) 2016/2102
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016L2102)
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