Directive (UE) 2016/2102 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2102
RattachementDirective (UE) 2016/2102
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016L2102)
RéférenceConsidérant 27 de la directive (UE) 2016/2102EUR-Lex →

(27) Les médias temporels en direct qui sont conservés en ligne ou republiés après leur radiodiffusion en direct devraient être considérés comme des médias temporels préenregistrés, et ce, sans délai indu à compter de la date de la radiodiffusion initiale ou de la republication du média temporel, le délai n'excédant pas le temps strictement nécessaire pour rendre accessibles des médias temporels, la priorité étant donnée aux informations essentielles ayant trait à la santé, au bien-être et à la sécurité du public. Cette durée nécessaire ne devrait pas en principe dépasser quatorze jours. Dans des cas justifiés, notamment lorsqu'il est impossible de fournir les services pertinents en temps utile, ce délai peut exceptionnellement être prorogé jusqu'au délai minimal nécessaire pour rendre le contenu accessible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L2102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).