(28) La présente directive, tout en encourageant les organismes du secteur public à rendre accessibles tous les contenus, n'est pas destinée à limiter les contenus que les organismes du secteur public placent sur leurs sites internet ou dans leurs applications mobiles au seul contenu accessible. Chaque fois qu'un contenu non accessible est ajouté, les organismes du secteur public devraient, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, ajouter des alternatives accessibles sur leurs sites internet ou dans leurs applications mobiles.
Directive (UE) 2016/2102 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/2102
RattachementDirective (UE) 2016/2102
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016L2102)
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