(29) Lorsque des cartes sont destinées à être utilisées à des fins de navigation, par opposition à une description géographique, des informations accessibles peuvent être nécessaires pour aider les personnes qui ne peuvent pas avoir recours de façon satisfaisante à des informations visuelles ou à des fonctionnalités de navigation complexes, par exemple pour localiser des bâtiments ou des lieux où des services sont fournis. Une alternative accessible devrait donc être fournie, telle qu'une adresse postale et l'indication d'arrêts de transport public à proximité ou les noms des lieux ou régions, qui sont souvent déjà disponibles pour l'organisme du secteur public sous une forme simple et lisible pour la plupart des utilisateurs.
Directive (UE) 2016/2102 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/2102
RattachementDirective (UE) 2016/2102
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016L2102)
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