(3) Le marché visant à améliorer l'accessibilité des produits et services numériques, qui connaît une croissance rapide, est composé d'une grande diversité d'opérateurs économiques, tels que les développeurs de sites internet ou d'outils logiciels permettant de créer, de gérer et de tester des pages internet ou des applications mobiles, les développeurs d'agents utilisateurs tels que des navigateurs et les technologies d'assistance associées, ceux qui mettent en œuvre les services de certification et ceux qui fournissent des formations.
Directive (UE) 2016/2102 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/2102
RattachementDirective (UE) 2016/2102
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016L2102)
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