Directive (UE) 2016/2102 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2102
RattachementDirective (UE) 2016/2102
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016L2102)
RéférenceConsidérant 33 de la directive (UE) 2016/2102EUR-Lex →

(33) Il conviendrait de rendre accessibles les fonctions administratives essentielles en ligne des établissements scolaires, des écoles maternelles ou des crèches. Lorsque ces contenus essentiels sont fournis d'une manière accessible par le biais d'un autre site internet, il ne devrait pas être nécessaire qu'ils soient accessibles à nouveau sur le site internet de la structure concernée.

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