(4) Comme le souligne la communication de la Commission du 19 mai 2010 intitulée «Une stratégie numérique pour l'Europe», les pouvoirs publics devraient jouer leur rôle dans la promotion des marchés des contenus en ligne. Les gouvernements peuvent promouvoir les marchés des contenus en mettant à disposition les informations du secteur public dans des conditions transparentes, efficaces et non discriminatoires. Il s'agit d'un important facteur de croissance potentielle des services en ligne innovants.
Directive (UE) 2016/2102 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/2102
RattachementDirective (UE) 2016/2102
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016L2102)
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