Directive d'exécution (UE) 2016/2109 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution (UE) 2016/2109
RattachementDirective d'exécution (UE) 2016/2109
Versionacte d'origine du 01/12/2016 (CELEX 32016L2109)
RéférenceConsidérant 3 de la directive d'exécution (UE) 2016/2109EUR-Lex →

(3) Compte tenu des observations techniques recueillies au cours de l'expérience temporaire susvisée, il convient que certaines conditions soient fixées pour chacune de ces espèces en ce qui concerne la faculté germinative minimale et la pureté minimale spécifique, la teneur maximale en semences d'autres espèces dans un échantillon du poids et le marquage.

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