Directive d'exécution (UE) 2016/2109 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution (UE) 2016/2109
RattachementDirective d'exécution (UE) 2016/2109
Versionacte d'origine du 01/12/2016 (CELEX 32016L2109)
RéférenceConsidérant 4 de la directive d'exécution (UE) 2016/2109EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier la directive 66/401/CEE en conséquence.

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