Directive (UE) 2016/2258 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2258
RattachementDirective (UE) 2016/2258
Versionacte d'origine du 06/12/2016 (CELEX 32016L2258)
RéférenceConsidérant 8 de la directive (UE) 2016/2258EUR-Lex →

(8) Les procédures de diligence raisonnable à l'égard des clients observées par les institutions financières au titre de la directive 2011/16/UE ont déjà commencé et les premiers échanges d'informations doivent être finalisés d'ici septembre 2017. Par conséquent, afin de garantir que le suivi effectif de l'application de ladite directive ne sera pas retardé, il convient que la présente directive modificative entre en vigueur et soit transposée le plus rapidement possible et au plus tard le 1er janvier 2018.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L2258. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).