La Commission met en place un forum européen «Air pur» dans le but de fournir des informations permettant d'établir des orientations et de faciliter la mise en œuvre coordonnée de la législation et des politiques de l'Union relatives à l'amélioration de la qualité de l'air, en réunissant, à intervalles réguliers, toutes les parties prenantes concernées, notamment les autorités compétentes des États membres à tous les niveaux pertinents, la Commission, l'industrie, la société civile et la communauté scientifique. Le Forum européen «Air pur» échange des expériences et des bonnes pratiques, y compris sur la réduction des émissions issues du chauffage domestique et du transport routier, susceptibles d'apporter des informations utiles et d'améliorer les programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique et leur mise en œuvre.
Directive (CELEX 32016L2284) · Article
Article 12
Article en vigueur.
Version consolidée au 06/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02016L2284-20240206, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2016).
TexteDirective (CELEX 32016L2284)
IntituléForum européen «Air pur»
RattachementDirective (CELEX 32016L2284)
VersionConsolidée au 06/02/2024 (CELEX 02016L2284-20240206)
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