Version consolidée au 06/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02016L2284-20240206, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2016).
TexteDirective (CELEX 32016L2284)
IntituléModification de la directive 2003/35/CE
RattachementDirective (CELEX 32016L2284)
VersionConsolidée au 06/02/2024 (CELEX 02016L2284-20240206)
Référencearticle 19 de la directive (CELEX 32016L2284)EUR-Lex →
À l'annexe I de la directive 2003/35/CE, le point suivant est ajouté:
«g) Article 6, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE.
Nota : JO L 344 du 17.12.2016, p. 1.»
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