Version consolidée au 06/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02016L2284-20240206, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2016).
TexteDirective (CELEX 32016L2284)
IntituléChamp d'application
RattachementDirective (CELEX 32016L2284)
VersionConsolidée au 06/02/2024 (CELEX 02016L2284-20240206)
Référencearticle 2 de la directive (CELEX 32016L2284)EUR-Lex →
1. La présente directive s'applique aux émissions des polluants visés à l'annexe I provenant de toutes les sources présentes sur le territoire des États membres, dans leurs zones économiques exclusives et dans les zones de lutte contre la pollution.
2. La présente directive ne s'applique pas aux émissions produites aux îles Canaries, dans les départements français d'outre-mer, à Madère et aux Açores.
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