Directive (CELEX 32016L2284) · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02016L2284-20240206, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2016).

TexteDirective (CELEX 32016L2284)
IntituléSoutien financier
RattachementDirective (CELEX 32016L2284)
VersionConsolidée au 06/02/2024 (CELEX 02016L2284-20240206)
Référencearticle 7 de la directive (CELEX 32016L2284)EUR-Lex →

La Commission s'efforce de faciliter l'accès aux fonds existants de l'Union, conformément aux dispositions juridiques régissant ces fonds, afin de soutenir les mesures à prendre en vue de respecter les objectifs de la présente directive.

Ces fonds de l'Union incluent les financements, actuels et futurs, disponibles, entre autres, au titre:

a) du programme-cadre pour la recherche et l'innovation;

b) des Fonds structurels et d'investissement européens, y compris les financements applicables relevant de la politique agricole commune;

c) des instruments de financement pour l'environnement et l'action pour le climat, tels que le programme LIFE.

La Commission étudie la possibilité de créer un guichet unique, où toute partie intéressée peut facilement vérifier la disponibilité de fonds de l'Union, et les procédures d'accès correspondantes, pour les projets qui répondent aux préoccupations liées à la pollution atmosphérique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016L2284-20240206. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).