(19) Afin de réduire les émissions provenant de sources anthropiques, les programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique devraient envisager des mesures applicables à tous les secteurs concernés, y compris l'agriculture, l'énergie, l'industrie, le transport routier, le transport maritime intérieur, le chauffage domestique et l'utilisation d'engins mobiles non routiers et de solvants. Toutefois, les États membres devraient être autorisés à décider des mesures à adopter pour respecter les engagements de réduction des émissions énoncés dans la présente directive.
Directive (CELEX 32016L2284) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 32016L2284)
RattachementDirective (CELEX 32016L2284)
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2284)
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