Directive (CELEX 32016L2284) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 32016L2284)
RattachementDirective (CELEX 32016L2284)
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2284)
RéférenceConsidérant 20 de la directive (CELEX 32016L2284)EUR-Lex →

(20) Lors de l'élaboration des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique, les États membres devraient tenir compte des bonnes pratiques en matière de lutte contre notamment les polluants les plus nocifs relevant du champ d'application de la présente directive en ce qui concerne les groupes de populations humaines sensibles.

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