(33) Il est nécessaire de modifier la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil en vue de garantir la cohérence de ladite directive avec la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de la CEE-ONU de 1998 (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»).
Directive (CELEX 32016L2284) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 32016L2284)
RattachementDirective (CELEX 32016L2284)
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2284)
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