(37) Étant donné la nature et l'ampleur des modifications à apporter à la directive 2001/81/CE, il y a lieu de remplacer ladite directive pour renforcer la sécurité juridique, la clarté, la transparence et la simplification législative. Afin de garantir la continuité dans l'amélioration de la qualité de l'air, il convient que les États membres respectent les plafonds d'émission nationaux fixés par la directive 2001/81/CE jusqu'à ce que les nouveaux engagements nationaux de réduction des émissions prévus par la présente directive deviennent applicables en 2020.
Directive (CELEX 32016L2284) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 32016L2284)
RattachementDirective (CELEX 32016L2284)
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2284)
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