(4) Les États membres et l'Union ont entamé le processus de ratification de la convention de Minamata sur le mercure de 2013 du Programme des Nations unies pour l'environnement, qui vise à protéger la santé humaine et l'environnement en réduisant les émissions de mercure provenant de sources existantes et de nouvelles sources, en vue de son entrée en vigueur en 2017. Les émissions déclarées de ce polluant devraient être régulièrement réexaminées par la Commission.
Directive (CELEX 32016L2284) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 32016L2284)
RattachementDirective (CELEX 32016L2284)
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2284)
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