Directive (UE) 2016/2309 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2309
RattachementDirective (UE) 2016/2309
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016L2309)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2016/2309EUR-Lex →

(2) Les dispositions de ces accords internationaux sont mises à jour tous les deux ans. En conséquence, les dernières versions modifiées de ces accords s'appliquent à compter du 1er janvier 2017, avec une période transitoire allant jusqu'au 30 juin 2017.

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