Directive (UE) 2016/2309 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2309
RattachementDirective (UE) 2016/2309
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016L2309)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2016/2309EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe I, section I.1, l'annexe II, section II.1, et l'annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE.

Aller plus loin

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