Directive (UE) 2016/2309 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2309
RattachementDirective (UE) 2016/2309
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016L2309)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (UE) 2016/2309EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses,

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