Article en vigueur.
Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02016L2341-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2016).
1. Les États membres veillent à ce que l'organe de gestion ou de surveillance d'une IRP assume, en vertu du droit national, la responsabilité finale du respect, par l'IRP concernée, des dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de la présente directive.
2. La présente directive est sans préjudice du rôle des partenaires sociaux dans la gestion des IRP.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.