Les États membres veillent à ce que chaque IRP enregistrée ou agréée sur leur territoire élabore, et revoie au moins tous les trois ans, une déclaration écrite sur les principes de sa politique de placement. Cette déclaration doit être révisée immédiatement après tout changement majeur de la politique de placement. Les États membres font le nécessaire pour que cette déclaration contienne, au moins, des éléments tels que les méthodes d'évaluation des risques d'investissement, les techniques de gestion des risques mises en œuvre et la répartition stratégique des actifs eu égard à la nature et à la durée des engagements de retraite, ainsi que la manière dont la politique d'investissement prend en considération les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Cette déclaration est rendue publique.
Directive (UE) 2016/2341 · Article
Article 30
Article en vigueur.
Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02016L2341-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2016).
TexteDirective (UE) 2016/2341
IntituléDéclaration relative aux principes fondant la politique de placement
Rattachement
Section 3 — Documents concernant la gouvernance
- Directive (UE) 2016/2341
- TITRE III — CONDITIONS RÉGISSANT L'EXERCICE DES ACTIVITÉS
- CHAPITRE 1 — Système de gouvernance
- Section 3 — Documents concernant la gouvernance
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02016L2341-20250117)
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