Les États membres ne restreignent pas la liberté des IRP de désigner, pour gérer leur portefeuille d'investissement, des gestionnaires de placement établis dans un autre État membre et dûment agréés pour cette activité, conformément aux directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE et 2014/65/UE, ni des entités autorisées visées à l'article 2, paragraphe 1, de la présente directive.
Directive (UE) 2016/2341 · Article
Article 32
Article en vigueur.
Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02016L2341-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2016).
TexteDirective (UE) 2016/2341
IntituléGestion des placements
Rattachement
CHAPITRE 2 — Externalisation et gestion des placements
- Directive (UE) 2016/2341
- TITRE III — CONDITIONS RÉGISSANT L'EXERCICE DES ACTIVITÉS
- CHAPITRE 2 — Externalisation et gestion des placements
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02016L2341-20250117)
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