Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02016L2341-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2016).
TexteDirective (UE) 2016/2341
IntituléMissions de supervision
RattachementCHAPITRE 3 — Dépositaire
Directive (UE) 2016/2341
TITRE III — CONDITIONS RÉGISSANT L'EXERCICE DES ACTIVITÉS
CHAPITRE 3 — Dépositaire
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02016L2341-20250117)
Référencearticle 35 de la directive (UE) 2016/2341EUR-Lex →
1. Outre les tâches visées à l'article 34, paragraphes 1 et 2, le dépositaire désigné pour des tâches de supervision:
a) exécute les instructions de l'IRP, sauf si elles sont en contradiction avec le droit national ou les règles de l'IRP;
b) s'assure que, dans les opérations portant sur les actifs d'une IRP relatifs à un régime de retraite, toute contrepartie soit remise à l'IRP dans les délais d'usage; et
c) veille à ce que les revenus produits par les actifs soient affectés conformément au règlement de l'IRP.
2. Nonobstant le paragraphe 1, l'État membre d'origine de l'IRP peut établir d'autres tâches de supervision à exécuter par le dépositaire.
3. Lorsque aucun dépositaire n'est désigné pour les missions de supervision, l'IRP met en œuvre des procédures qui garantissent que les tâches, qui seraient sinon soumises à la supervision des dépositaires, sont dûment exécutées au sein de l'IRP.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.