Directive (UE) 2016/2341 · Article

Article 36

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02016L2341-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2016).

TexteDirective (UE) 2016/2341
IntituléPrincipes
Rattachement
CHAPITRE 1 — Dispositions générales
  1. Directive (UE) 2016/2341
  2. TITRE IV — INFORMATIONS À FOURNIR AUX AFFILIÉS POTENTIELS, AUX AFFILIÉS ET AUX BÉNÉFICIAIRES
  3. CHAPITRE 1 — Dispositions générales
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02016L2341-20250117)
Référencearticle 36 de la directive (UE) 2016/2341EUR-Lex →

1. En tenant compte de la nature du régime de retraite instauré, les États membres veillent à ce que chaque IRP enregistrée ou agréée sur leur territoire fournisse aux:

a) affiliés potentiels au moins les informations prévues à l'article 41;

b) affiliés au moins les informations prévues aux articles 37 à 40, 42 et 44; et

c) bénéficiaires au moins les informations prévues aux articles 37, 43 et 44.

2. Les informations visées au paragraphe 1 sont:

a) mises à jour régulièrement;

b) rédigées de manière claire, dans un langage clair, succinct et compréhensible, et en évitant le jargon et l'emploi de termes techniques lorsque des mots du langage courant peuvent être utilisés à la place;

c) non trompeuses et leur vocabulaire et leur contenu sont cohérents;

d) présentées d'une manière qui en rend la lecture aisée;

e) disponibles dans une langue officielle de l'État membre dont le droit social et le droit du travail en matière de régimes de retraite professionnelle s'applique au régime de retraite concerné; et

f) mises gratuitement à la disposition des affiliés potentiels, des affiliés et des bénéficiaires, par voie électronique, y compris un support durable ou un site internet, ou sur papier.

3. Les États membres peuvent adopter ou maintenir d'autres dispositions concernant les informations à fournir aux affiliés potentiels, aux affiliés et aux bénéficiaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016L2341-20250117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).