Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02016L2341-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2016).
TexteDirective (UE) 2016/2341
IntituléInformations supplémentaires
RattachementCHAPITRE 2 — Relevé des droits à retraite et informations supplémentaires
Directive (UE) 2016/2341
TITRE IV — INFORMATIONS À FOURNIR AUX AFFILIÉS POTENTIELS, AUX AFFILIÉS ET AUX BÉNÉFICIAIRES
CHAPITRE 2 — Relevé des droits à retraite et informations supplémentaires
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02016L2341-20250117)
Référencearticle 40 de la directive (UE) 2016/2341EUR-Lex →
1. Le relevé des droits à retraite précise où et comment obtenir des informations supplémentaires, notamment:
a) de plus amples informations pratiques sur les options offertes aux affiliés par le régime de retraite;
b) les informations visées aux articles 29 et 30;
c) le cas échéant, des informations sur les hypothèses utilisées pour estimer les montants exprimés en rente viagère, en particulier le taux de rente, le type de prestataire et la durée de la rente;
d) des informations sur le niveau des prestations en cas de cessation d'emploi.
2. Pour les régimes de retraite dans lesquels les affiliés supportent le risque d'investissement et où une option d'investissement est imposée à l'affilié par une règle spécifique prévue dans le régime de retraite, le relevé des droits à retraite indique où il est possible de trouver des informations supplémentaires.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.