Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02016L2341-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2016).
TexteDirective (UE) 2016/2341
IntituléInformations à fournir aux bénéficiaires au cours de la phase de versement
RattachementCHAPITRE 3 — Autres informations et documents à communiquer
Directive (UE) 2016/2341
TITRE IV — INFORMATIONS À FOURNIR AUX AFFILIÉS POTENTIELS, AUX AFFILIÉS ET AUX BÉNÉFICIAIRES
CHAPITRE 3 — Autres informations et documents à communiquer
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02016L2341-20250117)
Référencearticle 43 de la directive (UE) 2016/2341EUR-Lex →
1. Les États membres exigent des IRP qu'elles fournissent régulièrement aux bénéficiaires les informations relatives aux prestations qui leur sont dues et aux options de versement correspondantes.
2. Les IRP doivent informer les bénéficiaires sans tarder après qu'une décision définitive a été prise, conduisant à une réduction du niveau des prestations qui leur sont dues, et au plus tard trois mois avant que cette décision soit mise en œuvre.
3. Lorsqu'un niveau important de risque d'investissement est supporté par les bénéficiaires au cours de la phase de versement, les États membres veillent à ce que les bénéficiaires reçoivent régulièrement des informations appropriées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.