Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02016L2341-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2016).
TexteDirective (UE) 2016/2341
IntituléInformations supplémentaires à fournir sur demande aux affiliés et aux bénéficiaires
RattachementCHAPITRE 3 — Autres informations et documents à communiquer
Directive (UE) 2016/2341
TITRE IV — INFORMATIONS À FOURNIR AUX AFFILIÉS POTENTIELS, AUX AFFILIÉS ET AUX BÉNÉFICIAIRES
CHAPITRE 3 — Autres informations et documents à communiquer
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02016L2341-20250117)
Référencearticle 44 de la directive (UE) 2016/2341EUR-Lex →
À la demande d'un affilié, d'un bénéficiaire ou de son représentant, l'IRP fournit les informations supplémentaires suivantes:
a) les comptes annuels et rapports annuels visés à l'article 29 ou, lorsqu'une IRP est responsable de plusieurs régimes, les comptes et rapports afférents à leur propre régime de retraite;
b) la déclaration des principes fondant la politique de placement, visée à l'article 30;
c) toute autre information sur les hypothèses utilisées pour établir les projections visées à l'article 39, paragraphe 1, point d).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.