Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02016L2341-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2016).
TexteDirective (UE) 2016/2341
IntituléPrincipal objectif de la surveillance prudentielle
RattachementCHAPITRE 1 — Règles générales en matière de surveillance prudentielle
Directive (UE) 2016/2341
TITRE V — SURVEILLANCE PRUDENTIELLE
CHAPITRE 1 — Règles générales en matière de surveillance prudentielle
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02016L2341-20250117)
Référencearticle 45 de la directive (UE) 2016/2341EUR-Lex →
1. Le principal objectif de la surveillance prudentielle est de protéger les droits des affiliés et des bénéficiaires, et d'assurer la stabilité et la solidité des IRP.
2. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes disposent des moyens nécessaires, et possèdent l'expertise, la capacité et le mandat appropriés pour atteindre le principal objectif de la surveillance visé au paragraphe 1.
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