Textes › Article 46 Directive (UE) 2016/2341 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02016L2341-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2016).
Texte Directive (UE) 2016/2341
Intitulé Portée de la surveillance prudentielle
Rattachement CHAPITRE 1 — Règles générales en matière de surveillance prudentielle Directive (UE) 2016/2341 TITRE V — SURVEILLANCE PRUDENTIELLE CHAPITRE 1 — Règles générales en matière de surveillance prudentielle Version Consolidée au 17/01/2025 (CELEX 02016L2341-20250117)
Référence article 46 de la directive (UE) 2016/2341copier EUR-Lex → Les États membres veillent à ce que les IRP soient soumises à une surveillance prudentielle, y compris pour les éléments suivants, le cas échéant:
a) les conditions de fonctionnement;
b) les provisions techniques;
c) le financement des provisions techniques;
d) les fonds propres réglementaires;
e) la marge de solvabilité disponible;
f) l'exigence de marge de solvabilité;
g) les règles d'investissement;
h) la gestion de portefeuille;
i) le système de gouvernance; et
j) les informations à fournir aux affiliés et aux bénéficiaires.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
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