Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02016L2341-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2016).
TexteDirective (UE) 2016/2341
IntituléTransmission d'informations aux banques centrales, aux autorités monétaires, aux autorités européennes de surveillance et au Comité européen du risque systémique
RattachementCHAPITRE 2 — Secret professionnel et échange d'informations
Directive (UE) 2016/2341
TITRE V — SURVEILLANCE PRUDENTIELLE
CHAPITRE 2 — Secret professionnel et échange d'informations
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02016L2341-20250117)
Référencearticle 56 de la directive (UE) 2016/2341EUR-Lex →
1. Les articles 52 et 53 ne font pas obstacle à ce qu'une autorité compétente transmette aux entités suivantes des informations destinées à l'accomplissement de leur mission respective:
a) aux banques centrales et aux autres organismes à vocation similaire en tant qu'autorités monétaires;
b) le cas échéant, d'autres autorités publiques chargées de la surveillance des systèmes de paiement;
c) le Comité européen du risque systémique, l'AEAPP, l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil.
2. Les articles 55 à 58 ne font pas obstacle à ce que les autorités ou organismes visés au paragraphe 1, points a), b) et c), du présent article communiquent aux autorités compétentes les informations qui leur sont nécessaires aux fins de l'article 53.
3. Les informations reçues conformément aux paragraphes 1 et 2 sont soumises à des exigences de secret professionnel au moins équivalentes à celles prévues dans la présente directive.
Nota : Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).
Règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 84).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.