Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02016L2341-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2016).
TexteDirective (UE) 2016/2341
IntituléDispositions nationales de nature prudentielle
RattachementCHAPITRE 2 — Secret professionnel et échange d'informations
Directive (UE) 2016/2341
TITRE V — SURVEILLANCE PRUDENTIELLE
CHAPITRE 2 — Secret professionnel et échange d'informations
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02016L2341-20250117)
Référencearticle 59 de la directive (UE) 2016/2341EUR-Lex →
1. Les États membres communiquent à l'AEAPP leurs dispositions nationales de nature prudentielle relatives aux régimes de retraite professionnelle qui ne sont pas couvertes par des dispositions nationales du droit social et du droit du travail relatives à l'organisation des régimes de retraite visées à l'article 11, paragraphe 1.
2. Les États membres mettent ces informations à jour régulièrement, et au moins tous les deux ans, et l'AEAPP les publie sur son site internet.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.