Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02016L2341-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2016).
TexteDirective (UE) 2016/2341
IntituléÉvaluation et réexamen
RattachementTITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Directive (UE) 2016/2341
TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02016L2341-20250117)
Référencearticle 62 de la directive (UE) 2016/2341EUR-Lex →
1. Au plus tard le 13 janvier 2023, la Commission examine la mise en œuvre et l'efficacité de la présente directive et présente un rapport à ce sujet au Parlement européen et au Conseil.
2. L'examen visé au paragraphe 1 porte notamment sur:
a) la pertinence de la présente directive du point de vue prudentiel et du point de vue de la gouvernance;
b) l'activité transfrontalière;
c) l'expérience acquise dans l'application de la présente directive et ses effets sur la stabilité des IRP;
d) le relevé des droits à retraite.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.