Directive (UE) 2016/2341 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2341
RattachementDirective (UE) 2016/2341
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2341)
RéférenceConsidérant 12 de la directive (UE) 2016/2341EUR-Lex →

(12) Le fait de faciliter les activités transfrontalières des IRP et le transfert transfrontalier des régimes de retraite en clarifiant les procédures pertinentes et en supprimant les obstacles superflus pourrait en particulier avoir des incidences bénéfiques sur les entreprises concernées et leurs employés, indépendamment de l'État membre dans lequel ils travaillent, grâce à la centralisation de la gestion des services de retraite fournis.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L2341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).