Directive (UE) 2016/2341 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2341
RattachementDirective (UE) 2016/2341
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2341)
RéférenceConsidérant 17 de la directive (UE) 2016/2341EUR-Lex →

(17) Les règles prudentielles énoncées dans la présente directive visent autant à garantir un niveau élevé de sécurité pour tous les futurs retraités, en imposant des règles de surveillance rigoureuses, qu'à permettre une gestion saine, prudente et efficace des régimes de retraite professionnelle.

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