(21) Les règles nationales relatives à la participation des travailleurs indépendants aux IRP présentent des différences. Dans certains États membres, les IRP peuvent opérer sur la base d'accords avec des groupements d'affiliation dont les membres agissent en qualité d'indépendants ou directement avec des indépendants et des salariés. Dans certains États membres, un indépendant peut aussi s'affilier à une IRP lorsqu'il agit en qualité d'employeur ou qu'il fournit ses services professionnels à une entreprise. Dans certains États membres, les indépendants ne peuvent s'affilier à une IRP que si certaines conditions, notamment celles prévues par le droit social et le droit du travail, sont remplies.
Directive (UE) 2016/2341 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/2341
RattachementDirective (UE) 2016/2341
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2341)
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