Directive (UE) 2016/2341 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2341
RattachementDirective (UE) 2016/2341
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2341)
RéférenceConsidérant 22 de la directive (UE) 2016/2341EUR-Lex →

(22) Les institutions gérant des régimes de sécurité sociale qui sont déjà coordonnés au niveau de l'Union devraient être exclues du champ d'application de la présente directive. Il importe néanmoins de prendre en considération la spécificité des IRP qui, dans un État membre, gèrent à la fois des régimes de sécurité sociale et des régimes de retraite professionnelle.

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