Article considérant 24

(24) Les institutions financières qui bénéficient déjà d'un cadre législatif au niveau de l'Union devraient être exclues du champ d'application de la présente directive. Cependant, puisque ces institutions peuvent également, dans certains cas, offrir des services de retraite professionnelle, il est important de s'assurer que la présente directive ne crée pas de distorsions de concurrence. De telles distorsions peuvent être évitées en appliquant les exigences prudentielles de la présente directive aux services de retraite professionnelle offerts par les entreprises d'assurance vie conformément à l'article 2, paragraphe 3, points a) i) à iii), et de l'article 2, paragraphe 3, points b) ii) à iv), de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil. La Commission devrait également suivre de manière attentive la situation sur le marché des retraites professionnelles et évaluer la possibilité d'étendre l'application facultative de la présente directive à d'autres institutions financières soumises à réglementation.