(4) Afin de faciliter davantage la mobilité des travailleurs entre les États membres, la présente directive vise à assurer la bonne gouvernance, la fourniture d'informations aux affiliés, la transparence et la sécurité des régimes de retraite professionnelle.
Directive (UE) 2016/2341 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/2341
RattachementDirective (UE) 2016/2341
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2341)
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