(40) Un calcul prudent des provisions techniques est une condition essentielle pour garantir que les obligations de paiement des prestations de retraite peuvent être honorées à la fois à court et à long terme. Il est par conséquent nécessaire que ce calcul s'effectue sur la base de méthodes actuarielles reconnues et qu'il soit certifié par un actuaire ou par un autre spécialiste de ce domaine. Les taux d'intérêt maximum devraient être choisis avec prudence, conformément aux règles nationales pertinentes. Le montant minimum des provisions techniques devrait à la fois être suffisant pour que les prestations en cours de service puissent continuer d'être payées aux bénéficiaires et tenir compte des engagements qui découlent des droits à la retraite accumulés par les affiliés. La fonction actuarielle devrait être exercée par des personnes qui ont une connaissance des mathématiques actuarielles et financières à la mesure de la taille, de la nature, de l'ampleur et de la complexité des risques inhérents aux activités de l'IRP et qui peuvent démontrer une expérience pertinente à la lumière des normes professionnelles et autres normes applicables.
Directive (UE) 2016/2341 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/2341
RattachementDirective (UE) 2016/2341
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2341)
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