Directive (UE) 2016/2341 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2341
RattachementDirective (UE) 2016/2341
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2341)
RéférenceConsidérant 43 de la directive (UE) 2016/2341EUR-Lex →

(43) Afin de promouvoir des conditions de concurrence égales entre les IRP locales et les IRP transfrontalières, les États membres devraient prendre en considération les exigences de financement à la fois pour les IRP locales et pour les IRP transfrontalières.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L2341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).