Article considérant 44

(44) Dans de nombreux cas, ce pourrait être l'entreprise d'affiliation et non l'IRP elle-même qui soit couvre les risques biométriques, soit garantit certaines prestations ou certains rendements. Il arrive cependant que l'IRP fournisse elle-même cette couverture ou ces garanties et que les obligations des entreprises d'affiliation se limitent généralement au paiement des cotisations nécessaires. Dans ces conditions, les IRP concernées devraient détenir des fonds propres basés sur la valeur des provisions techniques et du capital-risque.