Directive (UE) 2016/2341 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2016/2341
RattachementDirective (UE) 2016/2341
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2341)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (UE) 2016/2341EUR-Lex →

(5) La façon dont les IRP sont organisées et réglementées varie fortement d'un État membre à l'autre. Tant les IRP que les entreprises d'assurance vie gèrent des régimes de retraite professionnelle. Par conséquent, il n'est pas approprié d'adopter une approche universelle à l'égard des IRP. La Commission et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (AEAPP), instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil, devraient tenir compte des différentes traditions des États membres dans le cadre de leurs activités et agir sans préjudice des dispositions nationales du droit social et du droit du travail lorsqu'elles déterminent l'organisation des IRP.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016L2341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).