(52) Certains risques ne peuvent pas être réduits au moyen d'exigences quantitatives prises en compte dans les exigences relatives aux provisions techniques et au financement mais nécessitent des exigences en matière de gouvernance. L'efficacité du système de gouvernance revêt donc une importance critique pour assurer une gestion appropriée des risques et la protection des affiliés et des bénéficiaires. Un tel système devrait être adapté à la taille, à la nature, à l'ampleur et à la complexité des activités de l'IRP.
Directive (UE) 2016/2341 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2016/2341
RattachementDirective (UE) 2016/2341
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016L2341)
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